Définition
« C’est un enseignement qui met en œuvre des dispositifs visant à supprimer ou à réduire les barrières matérielles, pédagogiques, culturelles, sociales et psychologiques rencontrées lors de l’accès aux études, au cours des études, aux évaluations des acquis d’apprentissage par les étudiants en situation de handicap et à l’insertion socioprofessionnelle. » (Article 1er, 1° du décret du 30 juin 2016 relatif à l’enseignement de promotion sociale inclusif).
Pour qui ?
Il est destiné à tout étudiant ayant des besoins spécifiques: « qui présente des incapacités physiques, mentales, intellectuelles ou sensorielles durables dont l’interaction avec diverses barrières peut faire obstacle à sa pleine et effective participation à l’enseignement de promotion sociale sur la base de l’égalité avec les autres. » (Article 7, § 2, du décret du 30 juin 2016 relatif à l’enseignement de promotion sociale inclusif)
L’étudiant porteur d’un handicap doit fournir à l’école un des documents suivants pour appuyer sa demande d’aménagement(s) raisonnable(s):
- un document probant : toute preuve/attestation délivrée par une administration publique compétente ou toute décision judiciaire reconnaissant un handicap, une invalidité, une maladie professionnelle, un accident de travail ou de droit commun ayant entraîné une incapacité permanente;
- un rapport (daté de moins d’un an au moment de la demande) d’un spécialiste du domaine médical ou paramédical concerné ou d’une équipe pluridisciplinaire qui permettra d’appréhender les éventuels aménagements raisonnables à mettre en œuvre en raison d’un handicap, d’une pathologie invalidante ou de troubles d’apprentissage.